Lorsqu’un locataire ne paie pas son loyer, c’est souvent votre entreprise qui en pâtit. Vous pouvez essayer de récupérer les fonds vous-même en poursuivant le locataire, mais cela prendra du temps et de l’argent, sans parler du risque de ne rien récupérer. Vous pouvez également proposer une garantie de loyers impayés dans le cadre de vos contrats de location. Une garantie de loyer impayé est un contrat entre vous et le locataire qui peut soit vous aider à récupérer une partie de vos pertes, soit vous dissuader de ne pas payer le loyer en premier lieu. Une garantie de loyer impayé est essentiellement une police d’assurance pour les propriétaires. En cas d’impayé de la part de vos locataires, vous recevrez des paiements mensuels de la compagnie d’assurance du propriétaire si le locataire ne respecte pas son contrat de location et part sans payer son solde de loyer impayé. Voici tout ce que vous devez savoir sur la mise en place d’une garantie de loyer impayé dans vos contrats de location d’immobilier, afin de ne pas perdre d’argent sur les futurs locataires qui ne respectent pas leur contrat de location.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une garantie de loyer impayé ?
Une garantie de loyer impayé est une garantie de paiement par une société tierce pour s’assurer qu’un locataire paie le loyer mensuel s’il ne le fait pas.
Une garantie de loyer impayé est essentiellement une police d’assurance pour les propriétaires. En cas de loyer impayé par vos locataire, vous recevrez des paiements mensuels de la compagnie d’assurance du propriétaire si le locataire ne paie pas son loyer. Une fois que le locataire cesse de payer son loyer, la compagnie d’assurance vous versera un certain montant, en fonction du type de garantie dont vous disposez.
D’autres types de garanties paient le propriétaire uniquement si le locataire ne paie pas et cesse de payer.
3 choses à savoir avant de souscrire une garantie de loyer impayé
- Vous pouvez avoir à payer la résiliation de la garantie inutile si le locataire paie son loyer à temps. La garantie sera en place jusqu’à la fin du bail.
- La compagnie d’assurance peut exiger que vous payiez le loyer du locataire s’il paie à temps et ne manque aucun paiement.
- Vous pouvez être amené à payer des frais supplémentaires si la situation du logement change (augmentation de loyer).
Comment déterminer le montant de votre garantie de loyer impayé ?
Votre revenu locatif déterminera le montant que vous pouvez facturer pour la garantie. Si vous demandez trop, le locataire ne l’achètera pas car elle ne vaut pas les frais supplémentaires, et si vous demandez trop peu, vous ne gagnerez pas assez d’argent pour couvrir vos pertes prévues.
Voici comment calculer le montant à facturer pour une garantie de loyer impayé :
Loyer que vous vous attendez à percevoir du locataire (p. ex. 1 200 € par mois) – Dépenses estimées (p. ex. 750 €) = Pertes prévues (p. ex. 450 €) x 100 = Frais à facturer pour votre garantie de loyer impayé
Selon votre région, des frais de 20 à 50 € par mois sont typiques, vous pourriez donc facturer 50 € par mois pour une perte prévue de 450 €. Vos pertes prévues varieront selon l’endroit.
Comprendre vos droits dans le cadre d’une garantie de loyer impayé
La garantie loyers impayés vous protège, vous et votre locataire, des dépenses imprévues. La compagnie d’assurance vous versera le montant total du loyer si le locataire ne paie pas. Vous êtes également protégé contre les fausses réclamations. Si le locataire ne paie pas, pour quelque raison que ce soit, la compagnie d’assurance vous versera le montant total du loyer dû.
La garantie a toutefois des limites. La compagnie d’assurance ne paiera pas pour les éléments suivants :
- le montant total du loyer du locataire (même s’il ne s’agit que d’un mois)
- les factures de services publics que le locataire ne paie pas
- les dommages matériels causés par le locataire
- les sommes dues par les locataires précédents (si le contrat de location contient une clause à cet effet).
Quand un locataire peut-il retenir le loyer ?
- Le locataire peut retenir le loyer si le propriétaire n’effectue pas de réparations ou si le locataire n’aime tout simplement pas la façon dont vous gérez l’immeuble.
- Lorsqu’un locataire retient le loyer, il enfreint la loi dans la plupart des États et vous pouvez l’expulser pour non-paiement du loyer.
- Si le locataire vous contacte et vous demande d’effectuer des réparations, puis paie son loyer, il n’enfreint pas la loi. Il est de votre responsabilité d’effectuer les réparations.
Conclusion
Les propriétaires utilisent les garanties de loyer impayé parce que la rotation des locataires est fréquente.
Les locataires peuvent ne pas rester pendant toute la durée du bail pour diverses raisons. Ils peuvent perdre leur emploi, déménager dans une autre ville ou simplement décider de ne pas payer le loyer. Pour vous protéger contre l’impact financier de la rotation des locataires, y compris les coûts de recherche de nouveaux locataires, vous pouvez ajouter une garantie de loyer impayé à votre contrat de location. Avec une garantie loyers impayés, vous recevrez un paiement mensuel de la compagnie d’assurance si votre locataire ne paie pas son loyer.
