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Comment calculer les frais de notaire pour l’achat d’un viager ?

L’achat d’un viager est aussi une forme de transaction immobilière qui consiste à acheter un bien en versant une rente périodique et éventuellement un bouquet. Nous avons tendance à considérer uniquement le prix d’achat et négliger les frais relatifs à la transaction.

Ces frais consistent essentiellement en les honoraires du notaire qui sera chargé de procéder aux démarches administratives et d’établir l’acte notarié. Il est nécessaire d’avoir une estimation de ces frais pour connaître le prix réel de notre transaction. Dans cet article, nous allons savoir comment calculer les frais de notaire pour l’achat d’un viager.

Qu’est-ce qu’un viager ?

Dans une transaction pour un achat immobilier classique, l’acheteur verse un montant au vendeur, c’est le montant qui avait été convenu entre les deux concernés. En contrepartie, l’acheteur fait l’acquisition d’un bien pour l’exploiter.

Pour le cas d’un achat viager, il y a des similitudes avec la transaction classique, mais le mode de paiement et la date de l’acquisition du bien diffèrent. L’achat viager est aussi une transaction de type immobilier, mais le payement se fait sous forme de rente qui sera versée durant toute la durée de vie du vendeur ou du propriétaire du bien.

Cette rente devra être versée périodiquement selon un échéancier qui est mentionné dans l’acte notarié. En plus de la rente périodique, il peut aussi avoir ce qu’on appelle un bouquet. C’est une somme forfaitaire qui sera versée au vendeur lors de la concrétisation de la transaction, c’est-à-dire, lors de la signature du contrat.

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Il existe deux types de viager: libre ou bien occupé. Pour le viager libre, l’acheteur ou l’acquéreur peut directement exploiter le bien à sa guise dès la concrétisation officielle de la transaction. Pour le cas d’un achat viager, il y a des similitudes avec la transaction classique, mais le mode de paiement et la date de l’acquisition du bien diffèrent.

Quels sont les avantages et inconvénients d’un viager ?

Comme pour toute forme de transaction immobilière, l’achat viager présente aussi des avantages et des inconvénients. Donc, il faut bien réfléchir aux risques liés aux investissements immobiliers avant d’opter pour ce type d’acquisition. Du côté du vendeur, cela permet de bénéficier d’une rente périodique, et ce, à vie.

C’est intéressant surtout pour les personnes assez âgées, qui n’ont pas nécessairement d’autres rentes ou qui sont insuffisantes. L’autre avantage est de profiter du capital du bien immobilier en question tout en l’exploitant jusqu’au décès.

En général, c’est surtout les personnes âgées qui n’ont pas d’héritiers qui optent pour cette solution. L’inconvénient pour le vendeur est que le montant total qui lui sera versé en rente sera sûrement inférieur à la valeur réelle de son bien immobilier.

Du côté de l’acheteur qu’on appelle aussi acquéreur, l’avantage est d’acquérir un bien immobilier qui sera très probablement, à terme, moins cher qu’avec un achat classique. Le second avantage est d’échelonner son achat dans le temps et dont le financement ne passera pas par une banque, c’est-à-dire, pas de taux d’intérêt.

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Le troisième avantage est dans le cas du viager vide, l’acquéreur pourra directement exploiter le bien immobilier. Pour les inconvénients, c’est l’éventuelle longévité du vendeur qui pourrait nécessiter de verser plus longtemps des rentes. Dans le cas d’un viager occupé, l’acquéreur ne pourra exploiter le bien immobilier qu’après le décès du vendeur.

Comment calculer les frais de notaire pour l’achat d’un viager ?

Comme vous avez pu le constater, il existe quand même assez d’avantages, mais aussi pas mal d’inconvénients. C’est pour cette raison qu’il est indiqué d’avoir préalablement toutes les données. Les frais du notaire font partie des dépenses à prévoir lors de l’achat viager, car le montant n’est pas négligeable et peut faire monter la facture. Pour en savoir plus sur les composants des frais de notaire, ils englobent les frais suivants :

  • Frais d’enregistrement ;
  • dépenses du notaire ;
  • marge du notaire ;
  • taxes et impôts.

Environ trois-quarts des frais de notaire concernent les impôts, les taxes, les dépenses diverses et les frais d’enregistrement. C’est pour dire que la marge du notaire n’est qu’une petite partie de ses frais. Les frais de notaire sont calculés en fonction du type de viager, qu’il soit libre ou occupé.

Dans le cas de l’achat d’un viager libre, les frais de notaire sont similaires à l’achat classique d’un bien immobilier. Dans le cas contraire, une déduction est faite, étant donné que l’acquérir ne peut pas encore exploiter le bien immobilier.

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Pour le montant des frais, vous pouvez demander des devis à des notaires ou tout simplement utiliser des estimateurs de frais de notaire sur internet qui pourront vous donner toutes les informations qui vous seront nécessaires.

Calcul des frais de notaire pour un viager à terme

Le viager à terme est similaire à une vente à crédit. De ce fait, la valeur finale est connue, puisque les mensualités sont définies au départ, dès la rédaction du contrat. Les frais de notaire sont donc calculés selon les informations sur ce site à partir de la valeur stipulée sur le contrat.  Il existe d’autres cas de figure comme le viager occupé et le viager libre.

Calcul des frais de notaire pour un viager occupé

Lorsqu’un viager est occupé, c’est que le vendeur vit encore dans son bien immobilier.  Les frais de notaire sont donc réduits, puisque le vendeur doit compenser l’occupation du bien en réduisant le prix de vente, ce qui a pour conséquence de faire baisser les frais de notaire si un palier inférieure est franchi. 

Calcul des frais de notaire pour un viager libre

On appelle viager libre un bien non occupé par le vendeur. Ainsi, le montant des frais de notaire est calculé de façon classique, comme pour toutes les autres ventes immobilières, soit 7 % à 8 % du bien, puisqu’il s’agit d’un bien ancien la plupart du temps (qui a déjà été habité).