Que vous lanciez une nouvelle entreprise ensemble ou que vous collaboriez simplement à un projet, la création d’un accord est essentielle pour protéger vos intérêts et vos actifs. Un accord de partenariat établit les règles de base au cas où les choses tourneraient mal. Il s’agit également d’une précaution nécessaire si vous voulez éviter les malentendus et les batailles juridiques à l’avenir. Un accord de partenariat commercial est essentiellement un contrat formel décrivant les conditions de votre relation. Il protège les deux parties en énonçant clairement leurs droits, obligations, enjeux et attentes. Si tout se passe bien, les partenaires peuvent simplement jeter le document, mais en cas de séparation désordonnée ou de fin malheureuse de votre collaboration, il vous apportera la tranquillité d’esprit en vous assurant que tout est juste et honnête. Ce n’est pas quelque chose que vous voulez laisser jusqu’à ce que vous ayez des différences irréconciliables. Mais si ce moment arrive quand même, ce simple document pourrait vous épargner des années de factures juridiques coûteuses et de litiges désagréables.
Sommaire
Pourquoi avez-vous besoin d’un accord formel ?
Un accord de partenariat est un contrat juridiquement contraignant entre deux ou plusieurs parties, détaillant leur partenariat. Il permet d’éviter les malentendus à l’avenir et fournit un cadre de travail clair pour les partenaires. Il permettra d’éviter les litiges en définissant la contribution de chaque partenaire à l’entreprise et la manière dont ils partagent les bénéfices et le contrôle de l’entreprise. Il peut également inclure des détails sur la manière dont le partenariat peut prendre fin et sur les droits de chaque partenaire en cas de cessation.
Si vous ne disposez pas d’un contrat de partenariat écrit, c’est la loi qui dicte la marche à suivre. Certaines lois et réglementations doivent être respectées, mais le contrat de partenariat est le document qui décrit ces règles de la manière la plus claire. Un contrat de partenariat ne garantit pas la réussite de votre entreprise, mais il offre une protection en cas de conflit ou de départ d’un associé. Les partenariats peuvent échouer même si un accord écrit est en place, mais en l’absence d’un tel accord, il y aura presque certainement un conflit coûteux à l’horizon.
Que doit contenir votre contrat de partenariat commercial ?
Bien sûr, certaines questions juridiques doivent être abordées dans un contrat de partenariat, notamment les contributions financières, les droits de propriété et les modalités de dissolution du partenariat. Mais il y a aussi diverses questions non juridiques à prendre en compte, telles que : comment allez-vous communiquer entre vous ? Quels seront les rôles de chacun ? Comment allez-vous régler les différends ? Définissez clairement les responsabilités et les attentes de chaque partenaire.
Il y a certaines questions que vous voudrez aborder dans votre contrat de partenariat commercial, comme :
- comment allez-vous diviser vos revenus et vos actifs ?
- Que se passe-t-il si l’un des partenaires veut quitter l’entreprise ?
- Que se passe-t-il si vous êtes partenaires mais ne travaillez pas ensemble ?
Assurez-vous d’aborder toutes les questions importantes qui pourraient se poser pendant que vous travaillez ensemble en tant que partenaires.
3 points clés à inclure dans votre contrat de partenariat
Objectifs
Vous devez énoncer vos buts et objectifs en tant que couple. Vous devez également définir ce que vous voulez que l’entreprise réalise. En définissant clairement vos buts et objectifs, vous vous assurez de la réussite de votre entreprise.
Propriété
Vous devez décider comment la propriété de votre entreprise sera répartie. Vous devez également décider qui fera quoi. Par exemple, certains couples décident que l’un d’eux s’occupera des finances, tandis que l’autre s’occupera des activités quotidiennes de l’entreprise.
Responsabilités des partenaires
Vous devez décider quelles sont les responsabilités de chaque partenaire. Par exemple, certains couples décident que l’un sera responsable du marketing et des ventes, tandis que l’autre s’occupera des finances. Vous devez également décider comment chaque partenaire sera rémunéré. Certains couples décident que les deux partenaires seront rémunérés de manière égale, tandis que d’autres décident que l’un des partenaires sera plus rémunéré que l’autre.
2 façons de créer un accord de partenariat commercial efficace.
- Premièrement, vous pouvez rédiger votre accord de partenariat en partant de zéro.
- Deuxièmement, vous pouvez utiliser un générateur d’accord de partenariat en ligne pour créer un contrat personnalisé adapté à votre entreprise.
Conclusion
En conclusion, un contrat de partenariat est essentiel si vous envisagez de créer une entreprise avec un partenaire. Il vous permet de définir clairement les droits et les responsabilités des deux parties. Il peut également contribuer à prévenir les malentendus, les litiges et les problèmes juridiques. En suivant ces étapes, vous pouvez créer un accord de partenariat qui aidera votre entreprise à prospérer.
