Homme qui sort d'une agence bancaire, son dossier sous le bras, après avoir lancé son changement de banque

Changer de banque : délais, démarches et liste de contrôle

Pour changer de banque, ouvrez un compte dans la nouvelle banque et signez-y le mandat de mobilité bancaire : c’est elle qui prévient vos employeurs, organismes et fournisseurs de votre nouveau RIB. Le service est gratuit et prévu par la loi. La procédure dure au plus 22 jours ouvrés après la réception de votre accord écrit. Fermer l’ancien compte est gratuit, mais rien ne vous oblige à le faire tout de suite.

En bref

  • Démarche à faire auprès de la nouvelle banque, avec un mandat signé.
  • Délai légal : 22 jours ouvrés au maximum pour l’ensemble de la procédure.
  • Service d’aide à la mobilité gratuit, clôture du compte gratuite.
  • Concerne les comptes courants des particuliers, individuels ou joints, pas l’épargne.
  • Livret A, LDDS et livret jeune ne se transfèrent pas : il faut les fermer et en rouvrir.
  • Après la clôture, l’ancienne banque vous signale gratuitement pendant 13 mois les opérations présentées sur le compte fermé.

Changer de banque avec la mobilité bancaire : le principe

La mobilité bancaire, souvent appelée « mobilité de la loi Macron », est inscrite à l’article L312-1-7 du code monétaire et financier. Son but : vous éviter d’écrire vous-même à chaque organisme qui vous verse de l’argent ou qui prélève sur votre compte.

Le service concerne les comptes de dépôt (le compte courant) et les comptes de paiement des particuliers qui n’agissent pas pour leurs besoins professionnels. Un compte joint est aussi concerné, selon la Banque de France, s’il est transféré vers un compte joint aux mêmes titulaires. Les comptes professionnels, les crédits, les contrats d’assurance et les produits d’épargne restent en dehors de la procédure.

Un point à savoir avant de commencer : votre IBAN ne vous suit pas. En changeant de banque, vous changez de numéro de compte. C’est justement ce nouveau numéro que la mobilité bancaire transmet à votre place.

Les délais, étape par étape

Femme dans un train régional qui suit sur son smartphone l'avancée du transfert de son compte vers sa nouvelle banque

Tout part de la signature du mandat dans la nouvelle banque, appelée « banque d’arrivée ». Le compte à rebours commence quand elle reçoit votre accord écrit. Les délais sont fixés par la loi, en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

ÉtapeQui agitDélai maximal
Demande des informations sur vos prélèvements, virements réguliers et chèques non débités des 13 derniers moisNouvelle banque2 jours ouvrés
Envoi de ces informationsAncienne banque5 jours ouvrés
Envoi de vos nouvelles coordonnées aux organismes qui vous paient ou vous prélèventNouvelle banque5 jours ouvrés
Prise en compte du nouveau RIBEmployeur, caisse de retraite, fournisseurs…10 jours ouvrés
Total22 jours ouvrés

Vingt-deux jours ouvrés font un peu plus d’un mois calendaire. Prévoyez donc environ cinq semaines entre la signature et le moment où tout passe par le nouveau compte.

Ce que fait la nouvelle banque, ce qui reste à votre charge

Jeune homme qui signe le mandat de mobilité bancaire face à une conseillère, dans le bureau de la nouvelle banque

Ce que la nouvelle banque prend en charge

  • Elle récupère auprès de l’ancienne banque la liste de vos prélèvements et virements réguliers des 13 derniers mois.
  • Elle prévient les organismes concernés : employeur, caisse d’allocations familiales, caisse de retraite, fournisseur d’électricité, opérateur, assureur…
  • Elle met en place les virements permanents que vous émettiez (loyer, épargne, pension…), si vous le demandez dans le mandat.
  • Elle vous remet la liste des chèques émis qui n’ont pas encore été débités sur l’ancien compte.
  • Si vous demandez la clôture, elle transmet la demande et le transfert du solde positif.

Ce que vous devez faire vous-même

Une opération n’est reprise que si elle a été présentée au moins deux fois dans les 13 mois précédant le mandat. Les prélèvements annuels, comme la taxe foncière payée en une fois ou certaines cotisations, passent donc entre les mailles. Prévenez vous-même ces organismes. Faites de même pour un paiement occasionnel prévu dans les prochains mois et pour les sites où votre carte est enregistrée, puisque la nouvelle banque vous fournit une nouvelle carte.

Prélèvements, virements et chèques : éviter les rejets

Jeune couple qui trie ses courriers et ses prélèvements dans des pochettes de couleur pour éviter les rejets

La période de transition est le moment où un prélèvement peut encore arriver sur l’ancien compte. S’il est vide, l’opération est rejetée et des frais d’incident peuvent tomber. Le détail de ces frais et de leurs plafonds figure dans notre guide sur les frais bancaires.

  • Laissez une provision sur l’ancien compte tant que les chèques émis ne sont pas tous débités et que les organismes n’ont pas confirmé le changement.
  • Surveillez vos relevés pendant le premier mois : chaque prélèvement doit apparaître sur le nouveau compte.
  • Gardez un œil sur le découvert : un compte qui passe en négatif ne peut pas être clôturé. Si c’est votre cas, lisez d’abord notre article sur le découvert bancaire.

Si une banque ne respecte pas la procédure et que cela vous cause un préjudice, par exemple des frais de rejet sur un prélèvement qui aurait dû être transféré, elle doit vous indemniser sans délai. Seules des circonstances anormales et imprévisibles, hors de son contrôle, la dispensent de cette obligation.

Clôture de l’ancien compte : gratuite, à votre rythme

Mains qui coupent une ancienne carte bancaire aux ciseaux au moment de la clôture gratuite de l'ancien compte

La loi est claire : la clôture d’un compte de dépôt ou d’un compte sur livret est gratuite. Aucun « frais de clôture » ou « frais de transfert de compte courant » ne peut vous être facturé.

Vous avez deux options au moment de signer le mandat :

  • Demander la clôture dans le mandat : vous indiquez la date de transfert du solde positif. Elle doit tomber au plus tôt six jours ouvrés après la réception de la demande de clôture. L’ancienne banque transfère le solde, puis ferme le compte, et vous signale les opérations en suspens qui bloquent la fermeture.
  • Garder l’ancien compte quelque temps : c’est souvent plus prudent pour absorber les derniers chèques et prélèvements. Vous le fermerez ensuite par lettre recommandée avec avis de réception, en rendant ou en détruisant cartes et chéquiers. La banque a alors 30 jours au maximum pour le clôturer.

Attention à un piège : vider le compte ne le ferme pas. Un compte « soldé mais pas clos » peut continuer à supporter des frais de tenue de compte. Après la fermeture, et pendant 13 mois, l’ancienne banque doit vous prévenir gratuitement, sous trois jours ouvrés, de tout virement, prélèvement ou chèque présenté sur le compte clos.

Vos comptes d’épargne : ce qui se transfère et ce qui se ferme

L’épargne ne passe pas par la mobilité bancaire. Chaque produit se traite à part, à votre initiative, auprès de la banque qui le détient.

ProduitTransférable ?Ce qu’il faut faire
Livret A, LDDS, livret jeune, livrets bancairesNonFermer le livret, puis en ouvrir un nouveau dans la nouvelle banque
LEPOui, sous conditionsLa nouvelle banque doit proposer le LEP et les deux banques doivent accepter
PEL, CELOui, sous conditionsMêmes conditions que le LEP ; des frais de transfert peuvent exister
PEA, PEA-PME, compte-titresSelon le contratSe renseigner auprès des deux établissements

Pour le Livret A, l’ordre compte : il est interdit d’en détenir deux. Fermez l’ancien avant d’ouvrir le nouveau. La banque a 15 jours ouvrés pour clôturer le livret, et les intérêts acquis depuis le 1er janvier vous sont versés le jour de la fermeture. Notre guide du Livret A détaille son fonctionnement.

Un crédit en cours n’empêche pas de partir. L’ancienne banque ne peut s’y opposer que si le contrat de prêt contient une clause de domiciliation des revenus, valable seulement si elle vous a apporté un avantage individualisé, par exemple un taux réduit. Relisez votre offre de prêt avant de fermer le compte.

Liste de contrôle pour changer de banque

  1. Comparez les tarifs de la future banque (tenue de compte, carte, commissions) sur le comparateur public tarifs-bancaires.gouv.fr. Si vous hésitez avec un établissement sans agence, lisez notre article sur la banque en ligne et les néobanques.
  2. Ouvrez le nouveau compte et récupérez votre nouveau RIB.
  3. Signez le mandat de mobilité. Donnez le RIB de l’ancien compte, la liste des virements permanents à recréer et votre choix sur la clôture.
  4. Notez la liste des chèques non débités que vous remet la nouvelle banque.
  5. Prévenez vous-même les organismes à prélèvement annuel ou ponctuel.
  6. Mettez à jour la carte enregistrée sur vos abonnements en ligne.
  7. Laissez une provision sur l’ancien compte pendant la transition.
  8. Traitez l’épargne : fermeture et réouverture des livrets, demande de transfert du LEP ou du PEL.
  9. Vérifiez sur deux relevés que tout arrive sur le nouveau compte.
  10. Fermez l’ancien compte si ce n’était pas prévu dans le mandat, puis conservez le courrier de clôture.

Si vous partagez un compte, sachez que sa fermeture doit être demandée par tous les cotitulaires. Notre article sur le compte joint rappelle les règles qui s’appliquent.

En cas de problème : les recours

Écrivez d’abord au service réclamations de la banque en cause. Sans réponse satisfaisante, ou sans réponse au bout de deux mois, saisissez gratuitement son médiateur, dont les coordonnées figurent dans votre convention de compte. Gardez une copie du mandat signé et la date de sa réception : c’est le point de départ des délais.

Questions fréquentes

Le service d’aide à la mobilité est gratuit et la fermeture du compte courant aussi. Des frais peuvent exister pour transférer certains produits d’épargne, comme un PEL ou un PEA, selon les tarifs des banques.

Non, c’est la nouvelle banque qui la contacte avec votre mandat. Vous n’avez à écrire à l’ancienne banque que si vous fermez le compte plus tard, en dehors du mandat.

Vous pouvez ouvrir un compte ailleurs et lancer la mobilité, mais l’ancien compte ne peut pas être fermé tant que son solde est négatif. Il faut d’abord le remettre à zéro, par exemple par un virement depuis le nouveau compte.

Aucune durée n’est imposée. Gardez-le au moins jusqu’à ce que tous les chèques émis soient débités et que chacun de vos prélèvements soit passé au moins une fois sur le nouveau compte. Après la fermeture, l’ancienne banque reste tenue de vous signaler pendant 13 mois les opérations qui arrivent encore.

Sources officielles (consultées en novembre 2026) : Service-public.gouv.fr, mobilité bancaire, Service-public.gouv.fr, compte bancaire individuel, Service-public.gouv.fr, Livret A, Banque de France, mobilité bancaire, Légifrance, article L312-1-7 du code monétaire et financier.

Théodore Pasquier

Écrit par

Théodore Pasquier

Ancien du secteur de la banque et de l’assurance, aujourd’hui retraité, Théodore Pasquier explique en langage clair les règles qui pèsent sur le budget des ménages, chiffres officiels et dates à l’appui. Il ne vend aucun produit et ne donne pas de conseil personnalisé.

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